Mise à jour : 01/01/2025

Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux clients professionnels et particuliers, qui achètent les services ou produits de l’entreprise EI LE STUDIO pour les besoins de leur activité ou à titre personnel.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise EI LE STUDIO (ci-après « le Prestataire », « le Vendeur » ou « l’Entreprise ») fournit à ses clients (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») ses prestations de services et produits, via le site internet lestudio-bourges.fr (ci-après « le Site ») ou par tout autre moyen de commande directe.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2. Identification du Vendeur / Prestataire

EI LE STUDIO
Mme Ever CHERRIER, Entrepreneur Individuel
Siège social : 12 rue Émile Zola, 18000 Bourges
SIREN : 819 276 056 00069Téléphone : 07 86 40 25 67
E-mail : lestudio.bourges@gmail.com

3. Réservations

Les caractéristiques essentielles des services (ateliers, prestations, événements, etc.) sont décrites sur le Site ou communiquées directement au Client avant la commande.

3.1. Réservations via le Site

Le Client choisit ses services sur le Site, valide sa commande en cliquant sur « Réserver » et coche la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée.

Annulation : toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail ou téléphone au minimum 72 heures avant la date prévue de l’atelier ou de la prestation.
Passé ce délai, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif. Le solde sera à régler sur place le jour de l’atelier.

3.2. Réservations hors Site

Le Client peut réserver directement auprès de l’Entreprise. Une facture ou un devis précisant les conditions de réalisation du service est alors établi.

4. Prestations de services et produits

L’Entreprise propose notamment :

• des ateliers créatifs (individuels ou collectifs),
• des prestations d’événements sur mesure ou de privatisation, séjours,
• la vente de kits créatifs et bons cadeaux.

Les descriptifs détaillés figurent sur le Site. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs involontaires dans ces informations.

4.1. Conditions d’annulation

• Ateliers créatifs : annulation possible jusqu’à 72h avant la date prévue (par e-mail ou téléphone).
• Privatisations / événements sur mesure : en cas d’annulation à moins de 72h, l’acompte reste acquis et des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant total pourront être facturés.

Le versement d’un acompte formalise l’accord contractuel entre les parties. En cas d’annulation tardive par le Client, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGICGI ).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Une facture peux-être établie pour chaque commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

6. Paiement

6.1. Modalités

Le paiement s’effectue :

• en ligne, au moment de la réservation (acompte ou comptant),
• ou sur place (CB / espèces).

En cas de non-respect des conditions de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation concernée.

6.2. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal,
• et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement persistant, l’Entreprise pourra résilier la vente et exiger le règlement immédiat des sommes dues.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services de loisirs (ateliers, événements, privatisations) devant être fournis à une date ou à une période déterminée,
• ni aux bons cadeaux personnalisés ou produits confectionnés selon les spécifications du Client.

Pour les autres produits physiques vendus à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont indispensables au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, visuels, modèles, réalisations) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. Force majeure

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil).
En cas d’empêchement temporaire, le contrat est suspendu ; en cas d’empêchement définitif, il est résilié de plein droit.

11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Clause d’indivisibilité

L’invalidité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres stipulations.

13. Médiation à la consommation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
N’ayant pas encore désigné de médiateur, l’Entreprise communiquera ses coordonnées sur simple demande.

14. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de commerce de Bourges sera compétent pour tout litige opposant l’Entreprise à un Client professionnel.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent (tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation).

EI LE STUDIO – Ever Cherrier
12 rue Émile Zola, 18000 Bourges
lestudio-bourges.fr